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Logement social : du numéro unique à la demande unique

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
sept. 2008
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 34p. + ann., carte, tabl., glossaire
Résumé : 

Le présent rapport intervient en complément de la mission menée conjointement avec l'inspection générale de l'administration en juin 2006. Une analyse du fonctionnement du numéro unique d'enregistrement des demandes de logements sociaux l'amène à préconiser le remplacement de ce numéro unique d'enregistrement des différentes demandes d'un même demandeur par une demande unique. Cette demande serait gérée de manière partenariale dans le cadre de fichiers partagés au niveau départemental ou local. Ce système permettrait de placer le demandeur au centre du dispositif et de collecter des informations statistiques utiles non seulement pour le suivi des demandeurs mais aussi pour la programmation et la délégation des aides de l'Etat. Pour mettre en place ces modifications le rapport suggère de modifier les textes relatifs au numéro unique et d'asseoir un pilotage partenarial de la démarche avec les acteurs du logement social. Concernant la région Ile-de-France, la proposition porte sur l'interconnexion des fichiers départementaux et la mise en place d'une gouvernance au niveau régional pour gérer les demandes sortant du cadre départemental.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004587-02