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Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 22 p. + ann., carte., tabl.
Résumé : 

Les graves inondations qui ont frappé les départements de l'Aude et des Pyrénées-orientales en novembre 2005 ont conduit le Gouvernement a demander la réalisation d'une mission interministérielle pour expertiser les dégâts subis par les biens non assurés des collectivités territoriales et évaluer leur récurrence. Il ressort du rapport une grande hétérogénéité des situations locales au regard du caractère exceptionnel des événements en cause et des conditions d''entretien des ouvrages endommagés. Ses propositions sont relatives à l'assiette des subventions, à leur taux, et à la nature des travaux pouvant en justifier.

Domaines : 
N° d’affaire : 
004598-01