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Audit de modernisation sur l'établissement national des invalides de la marine (ENIM)

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 39 p.
Résumé : 

L'Etablissement national des invalides de la marine gère le régime spécial de sécurité sociale des marins, avec le double statut d'administration centrale du ministère de l'équipement et d'établissement public. Compte tenu de cette architecture administrative particulière, une mission d'audit a été confiée conjointement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des affaires sociales avec pour objectifs de suggérer des scénarios de réorganisation de nature à optimiser la gestion du régime. Après un rappel du contexte dans lequel l'ENIM remplit ses missions et une présentation de son fonctionnement, le rapport de mission préconise, plutôt qu'une réforme de statut, une rationalisation du dispositif institutionnel existant. Dans cette optique, le rapport recommande l'ouverture de cinq chantiers prioritaires dont dépendent simultanément l'optimisation du fonctionnement de l'ENIM et la qualité de la protection sociale des gens de mer.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004603-01