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Audit de modernisation sur la gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 80 p., tabl., schéma.
Résumé : 

L'audit étudie la gestion et le recouvrement de la taxe locale d'équipement (TLE) et des taxes rattachées qui sont gérées selon les mêmes modalités. Leur montant global est estimé à 600 millions d'euros en 2004. L'enjeu d'une modernisation de gestion tient moins à un gain de recettes, possible mais d'ampleur incertaine et limitée compte tenu des particularités des taxes, qu'à une meilleure efficience de la liquidation et du recouvrement. Trois options sont présentées tant du point de vue de leur faisabilité que de leurs conséquences pour les redevables, les collectivités locales et les administrations concernées. Parmi ces trois options celle retenue consisterait, sous réserve d'études techniques complémentaires, à améliorer les modes de gestion en conservant le permis de construire comme fait générateur.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004604-01