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Audit de modernisation sur la redevance d'archéologie préventive

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 36 p., graph., tabl.
Résumé : 

Le Conseil général des ponts et chaussées a été associé avec l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration de la culture à l'audit de modernisation sur le fonctionnement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et sur celui de la redevance d'archéologie préventive (RAP). La redevance d'archéologie préventive (RAP) est une imposition instituée en 2003 dont le mode de calcul a été partiellement modifié en 2004. Affectée aux diagnostics d'archéologie préventive, elle est due par les aménageurs, conformément au principe «aménageur-payeur». Compte tenu de la forte instabilité législative et réglementaire sur le sujet, le rapport propose de ne procéder ni à de nouvelles modifications du dispositif ni à des augmentations de taux mais d'améliorer sa liquidation et son recouvrement. Ces ajustements nécessiteront une mobilisation tant des administrations centrales que des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des directions départementales de l'équipement (DDE) et des trésoreries générales.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004613-02