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Les conditions de mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mai 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 50 p., ann.
Résumé : 

Le contrôle technique des véhicules automobiles a été progressivement mis en place entre 1985 et 1992, année où la mesure est devenue obligatoire dans la communauté européenne. Ce contrôle répond à un triple objectif de sécurité routière, de sauvegarde environnementale et de protection du consommateur. Après avoir présenté les caractéristiques du contrôle technique pour les véhicules automobiles et avoir tiré un bilan de quinze ans d'application de la mesure, le rapport examine quelle pourrait être son utilité pour les deux-roues. A la lumière des observations des divers acteurs acteurs concernés et des expériences menées à l'étranger, il détaille quelles pourraient être les modalités de mise en place . Les orientations élaborées dans un souci d'apaisement et d'égalité de traitement avec les autres modes de transport concernent le contenu du contrôle et un certain nombre de propositions complémentaires susceptibles de favoriser une réduction de l'accidentologie et un assainissement du parc des deux-roues motorisés.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004620-01