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Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps équipement

Date du document final : 
nov. 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 42 p., tabl.
Résumé : 

Les possibilités de rapprochement des corps des inspecteurs des affaires maritimes, des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer avec les corps de l'équipement sont expertisées. Dans le cadre de la simplification statutaire de la fonction publique en cours et des mesures de rattrapage déjà initiées, les modalités préconisées prennent la forme d'une intégration des agents de ces corps dans les corps existant de l'équipement. Parmi les différents scénarios d'évolution étudiés, l'intégration des corps maritimes dans les corps administratifs de référence paraît le plus pertinent. Il permettrait le mieux de préserver l'identité maritime tout spécialement sur les fonctions de contrôle, la communauté des connaissances requises pour exercer dans ce milieu, l'interchangeabilité des fonctions et le maintien d'une capacité de progression de carrière au sein d'une filière maritime.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004627-01