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Le retour au droit commun des secteurs 1 et 2 de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Date du document final : 
nov. 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 18 p.,
Résumé : 

Le problème posé a pour objet de mettre mettre fin aux opérations liées à la ville nouvelle de Marne-la-Vallée sur deux secteurs tout en poursuivant l'activité de l'établissement public d'aménagement (EPAMARNE) sur le troisième. La méthode proposée pour le retour au droit commun de ces deux secteurs consiste en la préparation d'une convention de sortie, en plaçant sous l'égide du Secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme (SGGOU) une négociation entre l'EPAMARNE et les collectivités locales concernées. Pour s'adapter à la configuration institutionnelle de chaque secteur, la logique de négociation devra être communale pour le secteur 1. En revanche, une commission de négociation regroupant le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) et les six communes qui en font partie est à prévoir pour le secteur 2. Le décret mettant fin à l'opération d'intérêt national (OIN) créée dans ce secteur 2 devra alors être accompagné d'une modification de statut de l'EPAMARNE. L'objectif pourrait être complètement atteint d'ici 2010.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004632-01