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Audit de modernisation sur la rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 161 p., tabl.
Résumé : 

Six millions de ménages bénéficient d'une aide au logement. Au total, ces aides représentent 13,9 milliards d'euros financés par les régimes sociaux, l'Etat et les employeurs. Leur gestion est assurée par les Caisses d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole. Pour moderniser et rationaliser la gestion de ces aides, l'audit propose quatre axes de réflexion. Le premier consiste à simplifier le mode d'acquisition des ressources avec, comme principale mesure le rapprochement des bases respectives des CAF et de la direction générale des impôts. Le deuxième axe propose des mesures plus techniques pour améliorer le contrôle, renforcer la prévention des indus et la lutte contre la fraude. A cet égard, il est pris acte d'une véritable dynamique pour apporter des réponses au problème de la décence des logements. Les deux derniers axes concernent la réduction des coûts, de gestion, la simplification de la réglementation et la dématérialisation des relations avec les allocataires.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004747-01