Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Evaluation de la TVA Sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2006
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 105 p., tabl., graph., bibliogr.
Résumé : 

Plusieurs pays de l'Union monétaire européenne envisagent la mise en place d'une «TVA sociale» ou de politiques fiscales apparentées. La disponibilité d'un modèle d'équilibre général calculable, au ministère de l'équipement, a permis d'évaluer les résultats de sa mise en oeuvre en France. Les simulations font apparaître premièrement que, pour être efficace, une mesure de ce type doit s'inscrire dans une politique concertée entre les pays de l'Union. A partir de ces simulations, il a également été possible de définir les conditions pour que la TVA sociale crée des emplois, contribue à réduire le déficit des finances publiques et rende possible un rééquilibrage des balances commerciales des pays de l'Union monétaire.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004802-01