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La TVA sociale, pourquoi, comment, et après

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 29p., tabl., graph.
Résumé : 

Un ensemble de mesures budgétaires et fiscales que l'on peut qualifier de «TVA sociale» permet, en abaissant le taux des cotisations sociales employeurs et en réduisant de manière significative le déficit des finances publiques, de redonner une marge de compétitivité aux entreprises françaises et de dégager des ressources d'épargne intérieure suffisantes pour financer l'investissement productif des entreprises, sans recours à l'épargne extérieure. En effet depuis l'instauration de l'Euro, et au delà de politiques structurelles dont les effets ne peuvent se manifester qu'à moyen-long terme, un regain de compétitivité de l'économie française ne peut plus être attendu d'une modification des parités. Baisser le coût du travail rend nécessaire une diminution des charges sociales qui pèsent sur les entreprises, cotisations patronales au premier chef, et c'est ce qui donne sa justification à la politique proposée.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004802-02