Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe - Convention de délégation de service public

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2007
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 8 p. + ann.
Résumé : 

La demande d'assistance juridique du Conseil général de Guadeloupe concerne l'élaboration d'un cahier des charges en vue de mettre en place une délégation de service public pour les transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe. Elle s'inscrit dans le cadre de deux événements étroitement liés : d'une part, la mise en conformité des conventions d'exploitation des services de transports interurbains de voyageurs avec la loi Sapin et, d'autre part, la mise en oeuvre du plan de transport 2006 du département. La finalisation et la mise en oeuvre de ce plan étant déjà prise en charge par le bureau d'études Systra, l'avis produit concerne uniquement le projet de convention. Il ne prend pas en compte l'attente concernant la recherche d'aides financières pour accompagner les professionnels dans leur réorganisation.

Thèmes : 
N° d’affaire : 
004823-01