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La lutte contre l'habitat indigne

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 74 p., carte, tabl.
Résumé : 

Le nombre de logements indignes est important notamment dans le nord de la France, l'arc méditerranéen et l'est parisien. Les instruments ne manquent pas pour y remédier mais leur mise en oeuvre se heurte à des difficultés qui tiennent essentiellement à la pluralité des autorités, des procédures, des acteurs et des sources de financement. Pour pallier ce déficit de pilotage, l'ordonnance du 15 décembre 2005 a confié au préfet le pouvoir de prendre les mesures appropriées aux risques pour la santé et la sécurité des occupants de certains immeubles au titre de la police de la salubrité des immeubles et des agglomérations. Après un bilan de la situation actuelle, le dispositif juridique, la coordination des acteurs, les outils opérationnels et financiers, le rapport formule quatre séries de propositions et recommandations en vue de rendre pleinement opératoire l'objectif des pouvoirs publics. Elles consistent à confirmer, préciser et compléter la police de la salubrité des immeubles et des agglomérations, à mieux structurer l'organisation, à améliorer et mieux utiliser les outils opérationnels et à rationaliser le financement.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004886-01