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La gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Date du document final : 
oct. 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 52 p.
Résumé : 

La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), créée le 1er janvier 2005, est perçue sur les décollages d'aéronefs au départ des dix principaux aérodromes. Elle est affectée aux gestionnaires d'aéroports pour le financement du dispositif d'aide à l'insonorisation des bâtiments des riverains concernés par les plans de gêne sonore. La mission explique l'écart entre les prévisions de recette de la taxe et son produit par le retard de recouvrement du aux changements intervenus dans ses modalités de calcul et de collecte. Les améliorations proposées pour en assurer un meilleur rendement concernent principalement l'informatisation des bases de données et la simplification de certains critères de calcul. A terme, une meilleure répartition entre les aéroports permettrait de mieux adapter le produit aux besoins spécifiques.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004896-01