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L'organisation de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
janv. 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 11 p., ann.
Résumé : 

Le rapport établit une évaluation du contexte local et la capacité de la commune à réussir sa mutation en nouvelle collectivité d'outre-mer. Il observe que la collectivité locale s'est mise en état de marche pour réussir son passage vers le nouveau statut mais que dans le même temps, après une période d'activité intense, l'Etat local est moins présent. Il insiste sur le rôle fondamental de l'Etat et propose des axes de travail, en particulier, la nomination d'un chargé de mission, manageur, coordonnateur et animateur du travail restant à réaliser, la création d'un comité d'harmonisation piloté au niveau du ministère de l'outre-mer et l'engagement d'une réflexion prospective en vue de l'établissement d'un budget pluriannuel.

N° d’affaire : 
004913-01