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Audit de modernisation sur la gestion des voies navigables

Source bibliographique : 
Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 62 p., tabl.
Résumé : 

La mission relève de la cinquième vague des audits de modernisation lancée en 2006 et porte sur la décentralisation du réseau navigable non magistral. Tout indique que le dispositif mis en place ne permettra pas de transférer l'ensemble des voies «transférables» dans les délais prévus. Les causes identifiées tiennent à la réticence des collectivités, à l'imprécision de l'inventaire du réseau, à la non fixation de délai pour les négociations et aux problèmes de mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Pour la suite de la démarche, la mission recommande dans un premier temps de poursuivre les négociations dans le cadre législatif actuel en améliorant les conditions de mise en oeuvre des transferts. Dans un deuxième temps, d'ici trois à quatre ans, elle préconise de dresser un bilan avant de mettre en place, selon les voies, soit un nouveau type de partenariat soit un dispositif de transfert plus contraignant.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004963-01