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Audit de modernisation sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 29 p., ann.
Résumé : 

Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences dans les domaines des routes, de l'urbanisme, des transports et de l'aménagement de l'espace. Le ministère de l'équipement a su s'adapter à ces mutations mais doit, aujourd'hui, envisager de nouvelles évolutions. Son exemple illustre, par ailleurs, la nécessité de développer une gestion partenariale de certaines ressources entre l'état et les collectivités locales. Ces constats conduisent la mission à formuler une série de 23 propositions pour parachever l'adaptation des administrations d'état à la décentralisation. Elle estime enfin devoir souligner que la décentralisation a eu un impact limité sur l'effectif global des administrations publiques jusqu'en 2005 mais que cette stabilité cache des disparités et des écarts importants de productivité entre les services.

Lieu : 
N° d’affaire : 
005019-01