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Le contrôle des temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mars 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 23 p., fig.
Résumé : 

Le chronotachygraphe numérique a vocation à remplacer progressivement le chronotachygraphe analogique à bord des véhicules. Compte tenu des difficultés résultant des modes différents de décompte des temps de conduite de ces deux appareils, le Conseil Général des Ponts et Chaussées et la Direction Générale de la Mer et des Transports ont été chargés d'analyser les écarts constatés et de définir d'éventuelles mesures d'adaptation des contrôles. Le CGPC propose, pour la période où ces deux équipements coexisteront, une série de mesures pour assurer un contrôle équitable des temps de conduite quel que soit le mode d'enregistrement utilisé et donner aux entreprises le temps d'adaptation nécessaire à la réorganisation de certains plans de transport.

Lieu : 
N° d’affaire : 
005030-01