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Organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matières dangereuses)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mars 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 19 p.
Résumé : 

La loi du 30 juillet 2003, dite loi " risques ", votée après l'accident AZF de septembre 2001 à Toulouse, prévoit de soumettre les ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses à des études de dangers. Une quarantaine de sites sera concernée. Comment s'organiser pour instruire ces études ? Les services du Secrétariat Général et de la Direction Générale de la Mer et des Transports proposent de positionner les Directions Départementales de l'Equipement comme interlocutrices des préfets, de constituer une équipe-ressource dans le Réseau Scientifique et Technique et de confier le pilotage du dispositif à la mission des matières dangereuses. L'expertise menée par le CGPC permet de valider ces principes et de faire certaines recommandations pour garantir le succès de l'opération notamment, la mise en place rapide du financement des études recensant par région les flux de transport de matières dangereuses.

Lieu : 
N° d’affaire : 
005038-01