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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 49 p., tabl., carte
Résumé : 

Le rapport tire le bilan des dispositifs spécifiques de protection des espaces agricoles et naturels, « zones agricoles protégées » (ZAP) et « périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains » (PAEN) mis en place respectivement en 1999 et 2005, et de l'action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) pour lutter contre l'étalement urbain. Cette analyse l'amène à formuler quinze propositions pour optimiser les conditions et moyens d'intervention de ces deux types d'organismes et, de façon plus générale, à examiner les outils juridiques et fiscaux les plus pertinents pour mieux gérer l'interface entre fronts urbains et secteurs ruraux. Ces propositions sont regroupées autour de cinq idées force : faire prendre conscience du gaspillage des espaces agricoles et naturels, optimiser l'utilisation des dispositions réglementaires de protection de ces espaces, mettre en oeuvre une protection active dans les zones où se manifestent des tensions spéculatives, adapter le dispositif des opérateurs fonciers aux exigences d'une politique de préservation à conduire par les collectivités locales et faciliter la prise en compte de ces espaces par les collectivités locales dont c'est la responsabilité.

Lieu : 
N° d’affaire : 
005089-02