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Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
avr. 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 18 p.
Résumé : 

Le rapport d'audit confirme que les méthodes utilisées par le Setra pour estimer la valeur à neuf du réseau routier national et sa dépréciation sont fiables. Certes, elles peuvent être améliorées, mais les actions à entreprendre ne présentent pas un caractère d'urgence et sont à envisager dans le cadre normal de l'amélioration des outils de pilotage du RRN. Concernant les encours, leur valeur dans le bilan d'ouverture 2006 est très sur-évaluée, ce qui conduit l'audit à préconiser une définition plus précise par la DGCP et une saisine des services déconcentrés via l'administration centrale.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
005096-01