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Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives

Date du document final : 
juil. 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 62p., tabl.
Résumé : 

Par convention du 1er juin 2004, l'Etat, huit organisations professionnelles de la construction, le CSTB et l'AFNOR se sont engagés, pour une période de trois ans, à agir ensemble dans le cadre d'un programme d'accompagnement de la directive sur les produits de construction : «le plan Europe». La convention arrivant à échéance en 2007, le rapport examine l'opportunité de poursuivre les actions engagées, leurs conditions et leurs modalités de réalisation. A cet effet, il présente successivement, des constats et commentaires factuels sur la mise en oeuvre de la convention, les points de vue des partenaires du projet et des recommandations pour le futur. Ses préconisations vont dans le sens de la reconduction d'un dispositif analogue et la mise en oeuvre d'actions qui peuvent être regroupées sous trois thèmes : celui de la mise en conformité des normes NF DTU, celui des modalités d'application des Eurocodes et celui de la participation des acteurs aux travaux de normalisation.

N° d’affaire : 
005107-01