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La réalisation du contournement Nord de Brive

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 18 p.
Résumé : 

Le rapport expertise l'origine des dépassements financiers annoncés par le département de la Corrèze, maître d'ouvrage de l'opération après son transfert par l'Etat à la collectivité, dans la perspective d'une répartition éventuelle de leur prise en charge entre les différents financeurs ayant conventionnés lors du CPER 2000/2006. Les analyses administrative, technique et financière démontrent la complexité de la mise en oeuvre du projet qui s'est déroulée dans une période de grande évolution, avec les difficultés inhérentes à un chantier complexe, dans un environnement géologique délicat et sous la conduite de deux maîtres d'ouvrage successifs, l'Etat puis le Département. La demande d'un réajustement de la participation de l'Etat n'apparaît pas à l'analyse ainsi faite exorbitante d'autant que la convention financière du 16 octobre 2006 s'est appuyée sur des montants valeur 2003. En complément, le rapport souligne que le maître d'ouvrage Département devrait bénéficier du FCTVA ce qui devrait diminuer sa quote-part dans le montage financier de l'opération.

N° d’affaire : 
005168-01