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La tarification du réseau ferré

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 135 p., tabl., schéma, bibliog.
Résumé : 

Trois raisons majeures justifient une réforme de la tarification : les difficultés structurelles de RFF pour financer l'entretien et l'exploitation du réseau, des signaux économiques inadaptés pour l'optimisation de l'utilisation de l'infrastructure et l'introduction de la concurrence pour les transports de voyageurs en 2010. Le rapport établit un état des lieux de la tarification actuelle, des ressources et des dépenses de RFF. Il compare les coûts et les redevances d'infrastructure, dresse les limites de la situation et les enjeux de la réforme. Sur la base de cette analyse, il présente un raisonnement économique par activité et pose les principes d'une tarification modernisée. Il formule enfin des propositions concrètes de réforme de la tarification et du système ferroviaire. Articulées en trois étapes, ces propositions visent, à court terme, à modifier la structure des redevances, entre 2010 et 2015, à faire évoluer la tarification au service de la politique des transports et à moyen terme, à doter la puissance publique des moyens de mettre en oeuvre une politique des transports efficace.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
005215-01