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La recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
avr. 2008
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 54 p. , ann.
Résumé : 

Les évolutions qui ont affecté le domaine des transports terrestres rendent nécessaire de rebâtir son dispositif de concertation. Un bilan de la situation des organismes consultatifs du secteur amène le rapport à recommander de clarifier les responsabilités respectives de l'Etat et de ces organismes, de les recentrer sur une mission précise, de prendre acte de la disparition de certains d'entre eux et de jeter les bases d'un fonctionnement souple. Il estime que la recomposition de ces instances ne pouvait donner lieu à un organe unique et préconise la création d'un conseil consultatif de l'intermodalité et de la mobilité durable en remplacement du conseil national des transports (CNT) et du conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF), la suppression des comités régionaux des transports (CRT) le repositionnement du conseil national routier (CNR), le rattachement direct au ministère de la commission des sanctions administratives nationale (CSA) et du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLLIAC). Ces mesures devraient aller de pair avec une implication accrue du ministère dans l'animation de ces instances ainsi que dans les études et l'observation du marché.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
005625-01