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Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2008
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008.- 65 p. , ann. , carte, graph.
Résumé : 

Créé en 1985 et placé auprès du ministre chargé de l'Equipement, le Conseil national de l'information géographique (CNIG) fait l'objet de l'application du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 qui prévoit que les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives avant la date de publication dudit décret seront abrogées le 9 juin 2009. Afin d'éclairer les décisions à prendre concernant l'éventuelle reconduction du CNIG, le rapport évalue son rôle et ses apports et formule des propositions d'évolution. Après une présentation de l'organisme, il établit le bilan des actions réalisées depuis 1986 et expose les évolutions du contexte infogéographique en France et en Europe. Au vu de ces analyses, il préconise de reconduire le CNIG, de rééquilibrer sa composition et de le rendre force de proposition et d'investigation. Il propose en outre de replacer le secrétariat général du CNIG dans un dispositif plus opérationnel visant à améliorer la coordination des acteurs et à atteindre les objectifs de la directive européenne Inspire et expose plusieurs scénarios à cette fin.

Lieu : 
N° d’affaire : 
005631-01