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Département de la Haute-Saône - Suivi des recommandations contenues dans le rapport d'audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels de décembre 2008

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
oct. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2013.- 40 p.
Résumé : 

En 2008, le CGEDD et le CGAAER ont conjointement réalisé un audit de la prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département de la Haute-Saône. Le CGEDD a diligenté une mission de suivi des recommandations formulées dans le cadre de cet audit. Celui-ci fait apparaître que les évolutions dans l'organisation des services, qui se sont notamment traduites par la création de la DDT en 2013, n'ont pas eu d'effets négatifs sur la prise en charge de la prévention des risques dans ce département. Les nombreux changements de personnes, au sein tant de l'encadrement que de l'unité concernée, n'ont finalement pas eu d'impact significatif sur la continuité du suivi des procédures. Le service environnement et risques doit cependant progresser dans la production des plans de prévention des inondations, qui est l'objectif prioritaire en Haute-Saône, et poursuivre ses efforts de sensibilisation des élus à l'intérêt de l'établissement de plans communaux de sauvegarde.

Lieu : 
N° d’affaire : 
005676-02