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Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mai 2008
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 26 p.
Résumé : 

Les conclusions du Grenelle de l'environnement comportent des engagements en matière d'urbanisme qui posent directement la question de leur mise en oeuvre en termes d'opérations d'aménagement. En réponse à ce questionnement, le rapport fournit une synthèse sur les différents outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation. Pour comparer les outils et les cadres juridiques dans lesquels ils agissent, a été privilégiée la comparaison entre deux « couples »; d'une part l'opération d'intérêt national (OIN) et l'établissement public d'aménagement (EPA) et d'autre part, droit commun du code de l'urbanisme et société publique d'aménagement (SPLA). Une troisième partie fait le point sur les sociétés d'économie mixte (SEM) et les régies personnalisées.

Lieu : 
N° d’affaire : 
005690-01