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Audit thématique d'initiative locale (ATIL) : Élaboration des documents supports des politiques de prévention des risques - Régions de Bretagne et des Pays-de-Loire

Date du document final : 
mars 2008
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 19 p. + ann.
Résumé : 

Le rapport présente la synthèse des inspections faites en 2007 concernant l'application des textes sur la prévention des risques majeurs et l'élaboration des documents supports dans les directions départementales de l'Equipement (DDE) des Côtes d'Armor, du Finistère et d'Ile-et-Vilaine. Il rend compte de l'action des DDE dans leur environnement inter-services et interministériel en fonction des enjeux, de leur rôle dans l'affichage et la mise en oeuvre des stratégies locales et de l'adéquation des moyens mis à leur disposition. Il formule des points de vue sur l'information préventive des populations, la diffusion de la culture de prévention dans les services et les documents de prévention. Ses principales préconisations portent sur la clarification des missions des DDE, le pilotage de la stratégie au niveau régional, la préparation de la révision quinquennale du dossier départemental des risques majeurs, la formalisation de la procédure de validation des études d'aléa et la mobilisation des compétences pour l'élaboration de la règle d'urbanisme et de construction. Il recommande enfin de découpler le financement et le lancement des études préalables et d'aléa des risques naturels de celui du choix du mode de traitement et l'élaboration des outils de prévention.

N° d’affaire : 
005744-01