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Commission spéciale : suites données aux avis et rapports du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Date du document final : 
déc. 2008
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 36 p.
Résumé : 

La mise en place d'un dispositif de vérification des suites données aux travaux du CGEDD s'inscrit dans le prolongement des dispositions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du CGEDD. Considérant que la relation avec le destinataire d'une recommandation est au coeur du dispositif d'appropriation des recommandations, le rapport propose, qu'au cours d'une mission, le CGEDD marque son attachement à l'information sur les suites données aux recommandations à trois reprises, dans le rapport lui-même, à l'occasion d'un échange avant l'envoi du rapport et dans la lettre d'envoi. Il préconise un suivi sélectif par les présidents de section portant uniquement sur les recommandations majeures pour le ministère, une information annuelle du Comité permanent et, éventuellement, l'introduction du bilan de ce suivi dans le rapport annuel du CGEDD.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
005838-01