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Pour un classement du Parc Naturel Régional du Marais poitevin

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mars 2009
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 70 p., ann.
Résumé : 

En 1999, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour manquement à ses obligations de protection du Marais poitevin au titre de la directive 79/409/CEE dite « oiseaux ». En réponse, un plan gouvernemental a été adopté en juin 2002 dont la gouvernance s'appuie sur la reconquête du label de « Parc naturel régional » (PNR). Le rapport porte sur la reconquête de ce label. Après un rappel de l'historique, il analyse les positions des acteurs et les raisons des différents blocages puis aborde les questions à débattre : la position du PNR par rapport aux autres acteurs, le champ des attributions du PNR, le périmètre et les statuts. Enfin, il examine les options possibles, en cas ou non de classement, et leurs implications avant d'émettre un avis et des suggestions pour la poursuite de l'action.

N° d’affaire : 
005928-01