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Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais Poitevin 2003-2012

Date du document final : 
juin 2009
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 97 p., tabl., carte, ann.
Résumé : 

En 1999, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour manquement à ses obligations de protection du Marais poitevin au titre de la directive 79/409/CEE dite « oiseaux ». En réponse, un plan gouvernemental a été adopté en juin 2002. Son évaluation à mi-parcours comporte deux volets. L'un sur la procédure de reconquête du label de parc naturel régional a fait l'objet d'un premier rapport (n° 005928-01), le deuxième sur l'évaluation du plan proprement dit fait l'objet du présent rapport. Après un rappel du contexte et des enjeux, l'examen de la mise en oeuvre des neuf thèmes prioritaires d'intervention du plan montrent de nombreux points où d'authentiques progrès ont été réalisés, tant dans le domaine de la coordination que dans des réalisations de terrain. Des points majeurs restent toutefois à consolider en matière hydraulique, agricole, environnementale et d'animation. De nouvelles orientations stratégiques sont également à promouvoir en matière de cohérence géographique, d'outils économiques, juridiques et fonciers et en matière de dispositifs institutionnels.

Thèmes : 
N° d’affaire : 
005928-02