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Conditions d'accueil des animaux d'espèces non domestiques saisis ou recueillis. Faune sauvage exotique

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2010.- 56 p., ann.
Résumé : 

L'étude est focalisée sur l'accueil des animaux de la faune sauvage exotique qui, ne pouvant être rendus à leur habitat naturel, resteront dépendants des structures de garde existantes. Face à la diversité des animaux concernés et à celle des situations, le rapport dresse tout d'abord un bilan de la réglementation qui encadre ces animaux, des interventions conduisant à leur placement et des statuts des structures susceptibles de les accueillir. Quinze propositions visent à améliorer l'accueil en renforçant et en structurant les dispositifs actuels par la mise en place d'un pilotage administratif, par plusieurs modifications législatives et réglementaires, par la programmation d'un accompagnement financier de l'Etat et en accompagnant l'ensemble de mesures de nature à diminuer le nombre d'animaux à placer.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
005929-01