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Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Date du document final : 
janv. 2011
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, 2011.- 57 p.
Résumé : 

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite «Grenelle I» prévoit dans son article 11 la présentation au Parlement d'un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes. Le rapport reprend l'ensemble des résultats des études et évaluations menées sur le premier thème. Il confirme notamment le bilan socioéconomique globalement positif de la généralisation du 44 tonnes avec l'introduction d'une obligation de circuler à 6 essieux et un bilan environnemental également positif.

N° d’affaire : 
005967-01