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Maîtrise d'ouvrage du projet d'optimisation des zones d'expansion des crues du Rhône entre Viviers et Beaucaire - Impacts techniques et juridiques

Date du document final : 
juil. 2009
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 50 p., ann.
Résumé : 

Après les inondations catastrophiques de décembre 2003, en Arles, une stratégie d'ensemble a été élaborée par l'Etat et les collectivités locales pour réduire les risques d'inondation dans la vallée du Rhône à l'aval de Montélimar. Le contrat de projets inter-régional Plan Rhône prévoit ainsi d'examiner la possibilité d'optimiser le fonctionnement des zones d'expansion des crues du Rhône et de remobiliser des zones aujourd'hui soustraites aux inondations. Le rapport examine successivement l'opportunité d'ensemble du projet et ses impacts territoriaux. Il évalue l'efficacité de la stratégie d'ensemble proposée au plan hydraulique, au regard des objectifs de protection des populations. Enfin, l'étude des éléments juridiques à prendre en compte dans le cadre de la préparation du projet, ainsi que des questions liées au choix et aux responsabilités d'un maître d'ouvrage le conduisent à formuler des recommandations d'ensemble concernant les zones susceptibles d'être inondées moins fréquemment et celles susceptibles d'être inondées plus fréquemment.

Domaines : 
N° d’affaire : 
005976-01