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Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 2 tomes, 109 p. + ann. p. mult., schémas, tabl.
Résumé : 

Le rapport porte sur la mise en oeuvre de leurs compétences par les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et sur leurs relations avec les services de l'Etat chargés de la politique de l'hygiène. Le plan du rapport s'articule autour des deux principaux constats de la mission. Le premier est que les SCHS sont à la recherche d'une nouvelle identité. Leurs missions n'ayant pas été clarifiées au moment de leur création, une divergence de plus en plus sensible entre les textes et les activités exercées s'est fait jour, créant une réalité multiple encore accentuée par l'hétérogénéité des moyens. Le deuxième constat est que les SCHS contiennent en eux-mêmes les limites de leur action dans la lutte contre l'habitat indigne. Au terme de ce diagnostic, six préconisations sont formulées concernant le rappel des compétences des SCHS, l'organisation des relations Etat-collectivités, l'implication des autorités locales, la garantie des moyens de l'Etat, l'établissement d'une stratégie locale d'intervention, l'utilisation d'outils au service de la stratégie.

Lieu : 
N° d’affaire : 
005981-01