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Le dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, pag. mult.
Résumé : 

L'objectif du présent audit est de préparer le prochain agrément des organismes ou entreprises qui participent à l'élimination des déchets d'emballages ménagers notamment dans la perspective de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. L'évaluation de l'agrément des éco-organismes de l'emballage ménager de 2005 à 2010 conduit successivement à l'examen de la fiabilité des informations disponibles sur le dispositif d'élimination des déchets, de l'adaptation du cadre réglementaire, du fonctionnement interne du groupe Eco-Emballages Adelphe, de l'efficacité du contrôle des pouvoirs publics et enfin des questions de prévention, de reprise des matériaux et de recherche-développement. Les évolutions à apporter au dispositif donnent lieu à trente neuf propositions qui s'articulent autour de quatre thèmes : une révision des dispositions générales du cahier des charges de l'agrément et une structuration des modalités de contrôle, une révision du barème de contribution des entreprises, l'extension de la contribution à de nouveaux emballages, l'évolution du système de soutiens aux collectivités locales.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006011-01