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Mise en oeuvre en France du règlement REACH

Date du document final : 
juin 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2006.- 10 p.
Résumé : 

Après avoir fait un «constat structuré» de la situation en France, le rapport émet des propositions concernant l'organisation et les moyens à mettre en oeuvre pour la mise en place du règlement REACH. Il fait ressortir cinq points importants : la vocation interministérielle de ce règlement, la complexité de l'organisation française pour sa mise en oeuvre, le rassemblement des compétences au sein du BERPC, la structuration et le renforcement des structures de contrôle.

Lieu : 
N° d’affaire : 
006190-01