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La simplification de la réglementation des installations classées

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
janv. 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2006.- 38 p. + ann., tabl.
Résumé : 

Dans le cadre de la politique de simplification du droit engagée par le gouvernement, le rapport opère une revue approfondie des procédures administratives dans le secteur des installations classées afin d'y apporter des simplifications tout en maintenant un haut niveau de protection de l'environnement et de prévention des risques. Il examine notamment la possibilité de créer un régime intermédiaire dans lequel les installations seraient soumises à déclaration mais où l'administration aurait la possibilité de réagir dans un délai déterminé afin de pouvoir s'opposer à l'installation lorsque les circonstances locales l'exigent. Il étudie également certains relèvements de seuil d'autorisation pour des activités où la procédure avec enquête publique est inutilement lourde, ou encore la possibilité de fixer des prescriptions générales applicables à certaines activités sans que l'exploitant ait une obligation de déclaration.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006205-01