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Audit de modernisation sur l'évaluation des moyens en personnels nécessaires à la mise en oeuvre du réseau européen "Natura 2000"

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2007
Date de mise en ligne : 
juin 2009
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Source : 
Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2007.- 30 p., tabl., ann.
Résumé : 

Le présent audit fait partie de la 5ème vague des audits de modernisation de l'État. Il complète un premier audit concernant la procédure Natura 2000, daté du 6 janvier 2006. L'évaluation qui a été menée sur la base des effectifs à affecter à la mise en oeuvre de Natura 2000 dans les DIREN, par comparaison avec les effectifs actuels, fait apparaître un besoin significatif d'accroissement des effectifs affectés à l'ensemble de la procédure dans les deux ministères (MEDD et MAP). Ce besoin est évalué sur 10 ans, par processus et par ministère. Le rapport qui a fait l'objet d'une procédure contradictoire, contient les observations des directions centrales concernées des deux ministères et les réponses de la mission sont intégrées au rapport. Figurent également en annexe les documents établis par le cabinet Deloitte, choisi par la Direction Générale de la Modernisation de l'État pour apporter son concours à la mission.

Thèmes : 
N° d’affaire : 
006218-01