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Mise en oeuvre du décret sécheresse - Audit des mesures prises

Date du document final : 
avr. 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2006.- 88 p., tabl.
Résumé : 

Le rapport constitue l'une des mesures du plan de gestion de la rareté de l'eau, communiqué en Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Des investigations sur trois bassins présentant des situations contrastées : Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Seine-Normandie, permettent de dresser un premier bilan opérationnel des mesures prises. Ce bilan apparaît relativement contrasté et conduit à formuler des propositions d'amélioration concernant notamment la cohérence administrative des mesures et le rôle du préfet de région dans cette cohérence, la prise en compte des eaux souterraines en période de crise, l'efficacité environnementale des restrictions d'usage, la lisibilité des mesures et l'information des particuliers. Au-delà, le rapport signale les éléments sur lesquels la stratégie relative à la gestion quantitative de l'eau mériterait d'être complétée.

Lieu : 
N° d’affaire : 
006221-01