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Evaluation des conditions de développement d'une filière de méthanisation "à la ferme" des effluents d'élevage

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 64 p. , tabl.
Résumé : 

En Europe, la méthanisation à la ferme présente une situation contrastée, tant au niveau du nombre et de la taille des unités, qu'au niveau de la biomasse valorisée. Seuls l' Allemagne, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et la Suisse ont développé cette technologie. Le rapport identifie les obstacles à la méthanisation des produits de l'agriculture et de l'élevage, en France, et formule des recommandations en matière d'adaptation de la réglementation, avec la création d'une rubrique ICPE spécifique et l'accélération de la normalisation du digestat, en matière d'organisation des services et des procédures, avec une harmonisation des prescriptions techniques et un objectif d'instruction en 6 mois des dossiers recevables, en matière d'usages et du transport du biogaz, avec la facilitation du transport par canalisations dédiées et la levée des obstacles à l'injection du biogaz épuré dans le réseau de gaz naturel. Il formule des propositions en termes d'études économiques, de renforcement des programmes de recherche appliquée, et d'une mission renforcée pour l'ADEME au sein du partenariat avec les Régions.

N° d’affaire : 
006255-01