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Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI)

Date du document final : 
avr. 2009
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 32 p., tabl.
Résumé : 

En 2002, à la suite d'évènements dramatiques survenus dans plusieurs régions, un appel à projets de programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) a été lancé. Le rapport établit un bilan à mi-parcours de ces programmes. Bien que l'inflation de projets « labélisés » ait été préjudiciable à leur qualité, la procédure n'est pas sans résultat. Elle a permis notamment une approche globale par bassin et l'engagement de maîtres d'ouvrage locaux. Dans le nouveau contexte de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation de 2007, le rapport recommande de mener rapidement ce chantier à son terme en s'appuyant autant que possible sur les outils déjà mis en place pour l'application de la directive cadre sur l'eau. Il préconise que la politique contractuelle menée en faveur des plans de gestion des inondations prenne dès lors la forme d'une procédure de labellisation, à l'instar de celle des contrats de rivière et que les conventions PAPI soient soldés en l'état dans le respect des engagements financiers actés dans les conventions. Quelque soit la décision, il recommande que les critères de recevabilité des projets comprennent une évaluation économique des enjeux et une analyse coût/avantage des travaux projetés.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006319-01