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Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d'urbanisme - Du bon usage de l'article 11 des Plans Locaux d'Urbanisme

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2010.- 93 p.
Résumé : 

Dans les plans locaux d'urbanisme, l'article 11 a pour fonction d'encadrer l'aspect extérieur des constructions afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des bâtiments dans leur environnement. L'enquête menée dans neuf départements sur son impact fait ressortir un bilan positif sur la qualité architecturale et urbaine dans la mesure où il constitue un garde-fou pour éviter le pire et où il fournit une opportunité de dialogue qualitatif, mais un bilan plutôt négatif sur la qualité environnementale. Par ailleurs, l'impact de son application apparaît peu perceptible sur le contentieux. Le rapport fournit alors plusieurs recommandations. Les premières visent à multiplier la présence d'architectes au service de l'autorité publique et à améliorer les conditions d'instruction des autorisations de construire. Les suivantes portent sur l'enrichissement des études préalables aux PLU et sur la clarification des dispositions de cet article.

Lieu : 
N° d’affaire : 
006562-01