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Projet de réforme de la délivrance des documents CITES - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Date du document final : 
janv. 2009
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 75 p., tabl., photog., schémas
Résumé : 

Le rapport porte sur la faisabilité d'une externalisation payante de la délivrance de certificats CITES relatifs aux objets comprenant des peaux de crocodiliens. Il est motivé par l'accroissement de la demande de tels documents engorgeant ainsi les DIREN, notamment la DIREN Île-de-France, au détriment de l'instruction d'autres dossiers à enjeux plus prononcés. Après une analyse du contexte et des difficultés rencontrées, le rapport examine les conditions juridiques d'une externalisation de la délivrance des documents et de mise en place d'une redevance ainsi qu'une solution alternative d'externalisation de la seule instruction pour toutes les espèces de reptiles. En dernière partie, estimant que le problème mérite d'être envisagé de façon plus globale, il indique diverses pistes d'amélioration du dispositif. Celles-ci concernent l'amélioration de l'organisation de la DIREN Île-de-France, la dématérialisation des procédures et la contractualisation avec certains professionnels agréés, la recherche d'un allègement du dispositif international ou communautaire et d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse pour construire un espace CITES commun.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006570-01