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Procédures de couverture des risques conchylicoles

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 83 p., tabl.
Résumé : 

Le rapport fait suite à la crise qui a frappé, durant l'été 2008, les ostréiculteurs français alors confrontés à des mortalités massives de naissains et d'huîtres juvéniles. Une première partie rend compte de la mise en oeuvre du plan d'urgence décidé par le Gouvernement pour venir en aide aux professionnels sinistrés, en particulier du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), et de l'action de médiation menée en vue de la définition d'une stratégie de réensemencement. Une deuxième partie analyse le risque et recherche de nouveaux mécanismes d'aide. Après un rappel des caractéristiques de la conchyliculture en France et des données économiques et financières, elle examine les textes organisant la profession de façon à préciser les mécanismes européens et nationaux. Elle étudie les différentes procédures de couverture des risques : les mesures individuelles (DPA, OSEO) et collectives (assurances et fonds mutualisés), les mesures préventives et le régime des catastrophes naturelles. La voie la plus prometteuse étant celle des fonds mutualisés, la recommandation essentielle concerne la constitution d'un tel fonds étant précisé qu'aucun mécanisme ne permet de faire face à une série de crises majeures et que la priorité est donc à accorder aux mesures de prévention.

Lieu : 
N° d’affaire : 
006574-01