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Fonctionnement de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2010
Date de mise en ligne : 
avr. 2010
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2010.- n. p., ann.
Résumé : 

Reconnue d'utilité publique par décret du 6 octobre 1983, la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS) s'est dotée, en 2005, de nouveaux statuts et d'un règlement intérieur. Le présent rapport d'audit sur le fonctionnement de la Fondation répond aux interrogations que suscitent ses modalités de gouvernance et les options de large diversification de ses actions alors que la lisibilité de leurs perspectives de financement s'affaiblit. Il fait apparaître que l'essentiel des dysfonctionnements constatés ont pour origine, d'une part une méconnaissance par les représentants de l'Etat des limites de leur rôle au sein de la Fondation, d'autre part le manque de pratique du président pour gérer une assemblée aux préoccupations diverses. Outre la recommandation faite au président et aux représentants de l'Etat au conseil d'administration de dépasser leur différent, il formule onze propositions d'améliorations concernant les documents statutaires, les pratiques et la gestion de la Fondation.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006578-01