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Le transport routier de marchandises en France - Pour une évolution de la gestion des temps de travail

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2009
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 27 p. + ann., tabl., schémas
Résumé : 

Il est nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat issu du rapport du Conseil d'analyse stratégique d'avril 2008 sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM), un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail, notamment dans la gestion des temps de travail. Après avoir examiné les différentes hypothèses possibles, le rapport de ce groupe propose un rapprochement de la conception européenne du temps de travail dans le TRM impliquant notamment la suppression des heures d'équivalence et la reconnaissance d'une indemnité de disponibilité. Suivent plusieurs recommandations pour la mise en oeuvre de cette réforme qui suppose une base législative et l'approfondissement de ses conditions concrètes d'application dans le cadre d'une négociation collective.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006596-01