Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des captages pour l'eau potable

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2011.- 134 p.
Résumé : 

Le rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d'alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d'application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d'arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d'alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en oeuvre dans le cadre de l'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Sur la base d'investigations menées dans une vingtaine de départements, il présente les objectifs de la protection des captages, les méthodes de mise en place, les moyens de restauration, les problèmes de gouvernance et les perspectives de protection d'application de l'article 41. Il s'achève sur une vingtaine de préconisations portant principalement sur la clarification des objectifs, le renforcement de la cohérence des décisions administratives, l'accompagnement des petites collectivités et le soutien des acteurs, l'analyse de la faisabilité économique et juridique des mesures et l'adaptation du code rural.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006597-02