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Directive énergies renouvelables : Biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier, en France, la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la Directive sur les énergies renouvelables ? (Phase 1 : biocarburants et bioliquides)

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 87p.,
Résumé : 

La directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables constitue un élément central de la politique intégrée énergie/climat de l'Union européenne. Pour les biocarburants et autres bioliquides, elle établit un système spécifique destiné à garantir la viabilité environnementale de la politique comprenant la définition de critères de viabilité, leur vérification et une évaluation de la démarche d'ici la fin de l'année 2010. Le rapport clarifie les options qui s'offrent à l'Etat et aux opérateurs économiques pour la mise en oeuvre de cette directive et cerne les choix techniques, économiques et administratifs qui en découlent. Il porte sur les biocarburants, l'analyse liée à l'extension éventuelle du dispositif à l'ensemble de la biomasse à usage énergétique devant faire l'objet d'un rapport ultérieur. Sont successivement analysés les critères de durabilité définis par la directive, leur caractérisation et leurs perspectives d'application, les modalités de vérification de la conformité ainsi que la chaîne de traçabilité de l'information relative à ces critères. Sont déduits de cette analyse dix neuf recommandations pour les pouvoirs publics et les opérateurs.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006607-01